Au détour du débat, un amendement proposait d’instaurer une nouvelle cotisation sur les dividendes des établissements sociaux et médico-sociaux privés.
J’ai tenu à rappeler une évidence : créer un nouvel impôt ne résoudra en rien les situations de maltraitance.
Les problèmes identifiés dans le secteur relèvent d’abord des tarifs, de l’encadrement et du contrôle. Ce n’est pas en taxant davantage que l’on améliorera la qualité de l’accompagnement ou la protection des personnes vulnérables.
Et si l’on suit la logique avancée, pourquoi s’arrêter au médico-social ? Le même raisonnement pourrait s’appliquer à la santé, aux médecins libéraux, aux cliniques privées… C’est, au fond, une vision globale : celle d’une nationalisation progressive de tout le secteur sanitaire et médico-social.
J’ai donc rappelé que faire peser une fiscalité supplémentaire sur des acteurs privés ne fera reculer aucune maltraitance. Ce n’est tout simplement pas la réalité du terrain.
