Une nouvelle fois, la gauche a proposé de remettre en cause les allègements de charges sur les bas salaires, au motif qu’ils constitueraient des « cadeaux » aux entreprises, et qu’ils devraient être conditionnés à l’augmentation des salaires minimum conventionnels de branche.
J’ai vigoureusement combattu cette idée. Elle méconnait le fait que la politique d’allègements de charges, engagée depuis des dizaines d’années, a fait baisser le coût du travail et permis de lutter avec succès contre le chômage des travailleurs peu ou pas qualifiés.
Ensuite, il ne saurait juridiquement être question de pénaliser les entreprises d’une branche professionnelle dont les salaires minimum ont pas été relevés : non seulement la responsabilité en incombe à la branche – pas à chaque entreprise-, mais pour signer un accord, il faut être deux !
J’ai souligné que la seule solution juridiquement viable est celle qui avait été retenue sous Nicolas Sarkozy, en 2008 : la loi avait alors prévu de conditionner les allègements de charges au respect de l’obligation d’engager des négociations salariales d’entreprise, sans évidemment imposer leur aboutissement. Ce mécanisme, suspendu lors de la crise financière, aurait constitué la voie la plus sûre juridiquement, même si elle est complexe à mettre en oeuvre.
J’ai donc proposé de rejeter ces amendements et que nous puissions réexaminer cette piste issue de la loi de 2008 afin de renforcer l’efficacité et la légitimité de nos outils en matière de dialogue social, sans pénaliser les entreprises.
