La situation du collège Stanislas soulève une question simple de gestion publique : une collectivité peut-elle s’exonérer de ses obligations financières au motif d’un désaccord politique ?
1,4 millions d’euros sont dus par la Ville de Paris au titre de dépenses obligatoires. Ces sommes ne relèvent pas d’un choix discrétionnaire mais de l’exécution normale des engagements de la collectivité.
Dans ce contexte, j’ai demandé que la Maire de Paris procède sans délai au règlement de cette dépense, conformément au droit applicable et aux principes fondamentaux de continuité et de sincérité de l’action publique.
Il est inouï que, pour des raisons purement idéologique, la Mairie de Paris ne respecte pas le droit, au détriment aussi de la liberté des familles.
Au-delà du cas d’espèce, c’est une exigence plus large qui est en jeu : celle du respect de l’État de droit par toutes les autorités publiques, quelles que soient leurs sensibilités politiques.
Les finances publiques ne peuvent être gouvernées ni par des postures, ni par des logiques de confrontation idéologique, mais par l’exécution rigoureuse des obligations légales de la collectivité.
Le Préfet de la Région Ile-de-France vient de donner suite à cette demande en exigeant de la Ville de Paris qu’elle verse à Stanislas les sommes qu’elle lui doit, soit 1,4 millions d’euros.
