COMMUNIQUE DE PRESSE
Le fonctionnement du réseau social X est désormais gravement altéré par la surexposition des tweets d’Elon Musk, propriétaire de X, à toute heure du jour et de la nuit, sur les fils de tous les utilisateurs de X, qu’ils soient ou non abonnés à son compte. Sans compter les tentatives d’ingérence et les torrents de haine qui se déversent impunément sur X.
Face à cela, certains (des médias et organismes de presse, des personnalités politiques, des collectivités locales…) ont choisi la désertion, en quittant X.
Pour ma part, j’ai fait un autre choix, celui du combat. Les réseaux sociaux, nous en avons besoin : ce sont des espaces indispensables pour s’informer, pour échanger, pour donner notre point de vue. Mais nous ne saurions accepter ces graves atteintes à la liberté d’information de tous, au prétexte d’une liberté d’expression illimitée des puissants !
C’est le sens de la plainte que j’ai déposée le 10 janvier dernier auprès de l’Arcom sur le fondement des articles de l’article 53 du Règlement UE sur les services numériques :
« Depuis plusieurs jours apparaissent dans mon fil X de très nombreux tweets du propriétaire du réseau X, Elon Musk, sans que je sois abonnée à son compte. Si elle concernait d’autres utilisateurs, cette surexposition qui intervient de surcroît durant une période marquée par la proximité d’échéances électorales en Europe, me paraît caractériser plusieurs « risques systémiques » au sens du Règlement 2022/2065, en portant atteinte à l’exercice de la liberté d’information et en induisant des effets négatifs sur la formation de l’opinion publique, le discours civique, les processus électoraux (art. 34.1.c).
Je vous saurais gré de bien vouloir diligenter une enquête visant à établir d’éventuelles infractions liées au système algorithmique de recommandation (ou à sa compromission), s’agissant de la diffusion des tweets du propriétaire du réseau X, et à les sanctionner si elles étaient avérées. »
Je me réjouis que l’Arcom ait choisi, dans de brefs délais, de donner suite à cette plainte.
Dans la réponse qui m’a été adressée, l’Arcom estime en effet que ma plainte soulève » de sérieuses préoccupations, qui amènent à s’interroger sur la conformité d’X aux obligations qui lui sont applicables en application du RSN. »
L’Arcom annonce transmettre ma plainte au CSN Irlandais, compétent sur X, ainsi qu’à la Commission européenne.
Dans les courriers de transmission, l’Arcom étaye les préoccupations ainsi mentionnées et « appelle les autorités compétentes à en faire une instruction rigoureuse ».
Je serai d’une absolue vigilance quant aux moyens d’enquête que se donnera la Commission européenne comme aux délais d’enquête : le respect des droits de l’ensemble des citoyens de l’UE, comme d’ailleurs de tous les pays du monde, ne saurait attendre !
Ensemble, continuons à défendre un espace numérique qui respecte nos libertés fondamentales et garantit l’intégrité des débats.
Marie-Claire CARRERE-GEE
Ancienne ministre
Sénatrice de Paris, Conseillère de Paris
