La seconde proposition de loi consacre, dans le code de procédure pénale, un principe d’information et d’explication au bénéfice des victimes. Celles-ci pourront désormais demander à recevoir toute information utile à la compréhension des procédures et décisions concernant les auteurs dont elles sont les victimes et celles qui ont été rendues au sujet des mêmes auteurs.
Le secret de l’instruction, le secret professionnel et le secret du délibéré ne sauraient faire obstacle à l’information des victimes, à l’intelligibilité des procédures et des décisions ainsi qu’à leur compréhension.
La proposition crée également un Médiateur national de la justice, chargé de recueillir les réclamations des usagers et de formuler des recommandations pour améliorer le fonctionnement du service public, ainsi que des comités des usagers au sein de chaque tribunal judiciaire et cour d’appel afin d’associer davantage les citoyens au fonctionnement de la justice.
La famille d’Élias attend depuis des mois d’obtenir des réponses sur les circonstances qui ont permis à ses agresseurs d’être libres le soir du drame.
La famille de Lyhanna se posera aujourd’hui les mêmes questions.
Combien d’autres familles devront attendre avant d’obtenir des réponses ?
