La déferlante des sites d’e-commerce à très bas prix, dans l’ultra-fast fashion, l’ameublement, le jouet, menace l’industrie et le commerce, qui risquent d’aller très rapidement au tapis avec une concurrence que l’on peut qualifier d’ultra- déloyale : des prix cassés qui ne couvrent pas coût de la matière première, des frais de transport qui tangentent la gratuité pour faire 10 000 kilomètres, pas de droits de douane…
Il y a ultra urgence ! Chaque mois de perdu pour agir, ce sont des emplois qui disparaissent et ne réapparaîtront pas de sitôt.
Je voudrais, Madame la ministre, vous interroger sur ce qui pourrait apparaître comme une déconcertante immobilité politique, avec deux questions.
La première.
Voici plus de deux ans, l’un de vos prédécesseurs a annoncé avoir saisi la DGCCRF afin d’enquêter sur les dérives de la fast fashion et en particulier, Shein, en matière de sécurité des produits et de loyauté des pratiques commerciales. Ses conclusions, attendues pour l’automne 2023, n’ont toujours pas été rendues.
Cette situation est d’autant plus étonnante qu’elle contraste avec l’efficacité des actions qui ont été menées en 2021 concernant la plateforme en ligne Wish, qui avait été déréférencée sur la base de l’article L. 521-3-1 du Code de la consommation. Quand on veut, on peut.
Alors, Madame la Ministre, où en est l’enquête de la DGCCRF ?
Deuxième question.
Il n’y a aucune raison pour que les colis de moins de 150 euros qui déferlent dans nos aéroports soient exonérés de droits de douane. Cela doit cesser, sans attendre 2026. On pourrait mettre en place un système simple, par exemple le paiement d’un droit forfaitaire et aisément identifiable pour tous ces colis de faible valeur. Avec transfert de la responsabilité du paiement du droit de douane du consommateur à la plateforme. Qu’en pensez-vous ?
Je voudrais également savoir comment le Gouvernement s’y prépare, en définissant des méthodes de contrôle pour nos services des douanes et en les dotant des moyens nécessaires pour garantir l’effectivité de cette décision.
