E-commerce : soumettre, enfin, les petits colis de moins de 150 euros à des droits de douane et donner aux services des douanes les moyens de répondre à l’explosion des flux

Lors de l’audition de Florian Colas, Directeur général des douanes, par la Commission des Finances du Sénat, je l’ai interrogé sans détour sur les défis massifs que représentent l’explosion du commerce en ligne et la sophistication croissante de la criminalité organisée.

Le premier enjeu est celui des moyens. Alors que les volumes de colis explosent, les renforts humains apparaissent très limités au regard de l’ampleur du phénomène. Sans investissement massif dans les équipements de contrôle, notamment les scanners et les outils de détection automatisée, la capacité de la douane à assurer ses missions sera durablement fragilisée.

Le deuxième enjeu est européen. La France avait obtenu, dans le cadre de discussions avec ses partenaires du Benelux et de l’Allemagne, un engagement politique visant à mettre en place une taxation des petits colis en provenance de plateformes extra-européennes, dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un dispositif harmonisé de taxation douanière des colis d’une valeur de moins de 150 euros au niveau de l’Union européenne (il faut le savoir, tous les petits colis expédiés par Shein ou Temu entrent en France avec zéro droits de douane!).

Or, nos voisins du Benelux et de l’Allemagne ont finalement renoncé à instituer cette taxation d’attente spécifique, laissant perdurer une faille réglementaire qui a largement bénéficié à certaines plateformes, au détriment de la souveraineté fiscale et de la loyauté de la concurrence. Résultat: non seulement il faudra encore attendre des mois et des mois avant que la taxation douanière européenne des petits colis soit effective, mais la France a été la seule à instituer une taxation d’attente. 

Dès la mise en place de cette taxe française, les plateformes chinoises se sont réorganisées pour faire atterrir leurs avions chargés de petits colis dans les pays voisins, au détriment de l’activité des aéroports français et du secteur de la logistique… Pour avoir tenté de faire face, seule, à l’immense lenteur de l’Europe à réformer le code douanier, la France se retrouve perdante sur tous les tableaux et se retrouve contrainte à supporter des dégâts économiques majeurs.

Enfin, le troisième enjeu concerne la vigilance éthique et la protection des agents des douanes. L’explosion du narcotrafic, la massification des flux et la sophistication des circuits logistiques accroissent considérablement les risques de fraude et les tentatives de corruption des agents, ce qui impose une attention renforcée à l’intégrité des contrôles et à la sécurité des personnels douaniers.

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