C’est un trésor français que la technocratie bancaire européenne menace de détruire à bas bruit : notre modèle de crédit immobilier à taux fixe. Le 21 septembre, j’ai déposé une proposition de résolution pour sommer le Gouvernement de faire de la défense de ce modèle une priorité absolue dans son dialogue avec la Commission et les autorités bancaires européennes.
Les emprunts à taux fixe ne sont pas une simple curiosité technique : c’est la protection la plus efficace dont disposent les familles françaises pour accéder à la propriété ! Quand un ménage signe son prêt en France, il connaît sa mensualité au centime près jusqu’au dernier remboursement, quelle que soit l’évolution ultérieure des taux ; c’est la banque, bien mieux armée pour cela, qui porte le risque de taux, et non l’emprunteur comme chez nombre de nos voisins.
Or, dix ans après une première alerte unanime du Sénat en 2016 lors des négociations de Bâle, ce qui n’était alors qu’une négociation internationale est désormais inscrit dans le droit positif européen, avec une échéance décisive crantée dans les calendriers ! En pénalisant le risque de taux porté par les banques et en refusant de reconnaître pleinement le cautionnement comme équivalent à l’hypothèque, ces règles prudentielles risquent d’assécher l’accès au crédit des classes moyennes et des jeunes. J’exige du Gouvernement qu’il sanctuarise l’exception française du logement et préserve ainsi l’accession à la propriété, l’investissement locatif et les banques françaises !
