J’ai pris la parole au Sénat dans le cadre du débat sur la délinquance des mineurs pour alerter sur les limites de notre cadre juridique face à une réalité de plus en plus préoccupante.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023, 122 000 mineurs ont été mis en cause, et près de 30 000 ont été condamnés. La majorité des réponses restent éducatives, souvent tardives ou insuffisantes. Mais ce ne sont pas seulement les chiffres qui inquiètent : la gravité des faits augmente, et des mineurs sont parfois impliqués dans des actes extrêmes, plus précoces, liés à des logiques criminelles organisées.
J’ai rappelé que la justice des mineurs repose sur des principes anciens, parfois figés, qui limitent la capacité du législateur à adapter la réponse pénale. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à clarifier et actualiser ce cadre juridique, à permettre au Parlement de fixer les règles relatives à la majorité pénale, à adapter la réponse selon des critères objectifs — âge, gravité, réitération, récidive, dangerosité — et à rappeler que la sanction n’est pas l’ennemie de l’éducatif, mais parfois sa condition.
Le tragique assassinat d’Elias est un signal d’alarme qui, pour l’heure, n’a pas été entendu : des mesures éducatives inefficaces, un vide juridique entre culpabilité et sanction, une évaluation insuffisante de la dangerosité ont conduit à un drame que notre droit aurait dû prévenir. La justice des mineurs ne peut plus rester l’angle mort de nos réformes pénales.
