Au terme de débats très approfondis sur cette question essentielle, le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l’aide active à mourir mais a naturellement adopté la proposition de loi sur les soins palliatifs.
Lors des débats sur les soins palliatifs, j’ai rappelé à mes collègues que l’accès aux soins palliatifs, en France, est malheureusement moins un problème juridique qu’un problème de moyens.
Je leur ai indiqué que c’est entre 1995 et 1999 qu’avec Lucien Neuwirth avec qui je travaillais, que nous avons fait bouger les pratiques, les mentalités mais aussi le droit pour la prise en charge de la douleur et favoriser le développement des soins palliatifs dans un contexte où ces sujets rencontraient encore des résistances, y compris au sein du corps médical.
Le Sénat a joué un rôle précurseur. La loi de 1995 a inscrit la lutte contre la douleur parmi les missions fondamentales des établissements de santé, et la loi du 9 juin 1999 a consacré un droit aux soins palliatifs et à l’accompagnement de la fin de vie.
Pourtant, près de trente ans plus tard, de très graves lacunes subsistent. La prise en charge de la douleur a fait d’immenses progrès mais reste parfois insuffisante, et l’accès effectif aux soins palliatifs n’est pas garanti de manière homogène pour tous les patients qui en auraient besoin.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la discussion actuelle sur les soins palliatifs, et qui appelle une ambition claire : passer du principe au droit réellement effectif.
Une loi ne suffira pas. Elle devra s’accompagner d’une volonté politique constante et d’un engagement durable des soignants, des associations, des familles et de tous ceux qui portent cette cause profondément humaine.
Il faut souhaiter que ce texte marque non pas une étape supplémentaire, mais un véritable point de départ.
