Explication de vote sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Le 3 juin dernier, je suis intervenue au Sénat pour expliquer le vote du groupe les Républicains sur la proposition de loi consacrée au fnancement des entreprises et à l’attractivité de la France. Ce texte avait fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. 

L’objectif de ce texte est de renforcer la position occupée par la Bourse de Paris par rapport à ses concurrentes européennes ou américaines. Il prévoit ainsi la mise en place de droits de vote multiples pour faciliter des introductions en bourse, comme cela existe aux États-Unis. 

L’essentiel des apports du Sénat a été retenu lors de la commission mixte paritaire, c’est pourquoi le groupe a voté cette loi. 

Néanmoins, l’ensemble des mesures techniques évoquées dans le texte sont très largement insuffisantes pour faire face aux enjeux du financement de l’économie et de son attractivité. Je me suis adressée à Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, pour le lui rappeler et pour souligner le fait que le Gouvernement n’avait entrepris aucune d’étude d’impact qui aurait permis de cerner les enjeux majeurs de ce texte. 

Actuellement, la faible attractivité de la France résulte de l’insuffisance d’une d’épargne longue permettant de financer les entreprises françaises et l’innovation. 

Le groupe Les Républicains a voté pour cette proposition de loi, mais j’ai fait part de notre frustration que si peu soit fait pour améliorer les conditions de financement de toutes nos entreprises et pour améliorer l’attractivité de la France. 

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