Il y a tout juste deux mois, Élias était assassiné par deux mineurs récidivistes dans le 14ᵉ arrondissement, où j’ai l’honneur d’être élue.
Ces deux jeunes n’auraient jamais dû être dans la rue, mais en centre éducatif fermé ou en prison. Ce drame est l’incarnation tragique de l’échec de notre justice pénale des mineurs face à l’hyperviolence juvénile qui gangrène notre société.
C’est pourquoi j’ai tenu à inscrire dans la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents des mesures fortes et essentielles, avec 3 dispositions qui ont été adoptées par le Sénat :
D’ultra-courtes peines de prison, dès le premier délit
L’interdiction des peines de prison de moins d’un mois, depuis la réforme Belloubet, empêche la justice d’adapter la sanction à la gravité de l’acte. Elle la prive la justice d’un levier crucial pour enrayer la délinquance ordinaire et prévenir la récidive, voire l’escalade criminelle.
Ces ultra-courtes peines qu’institue mon amendement permettront :
- de sanctionner immédiatement et de manière adaptée
- de protéger le mineur qui a commis un délit en le soustrayant temporairement à un environnement criminogène
- d’évaluer sa situation personnelle en vue de mettre en place des mesures éducatives adaptées et, le cas échéant, une prise en charge psychologique.
La sanction n’est pas l’antithèse de l’éducation, elle en est une composante. Une justice crédible est une justice qui punit à hauteur de la faute, sans attendre que l’irréparable survienne.
Comparution immédiate des mineurs déjà connus de la justice et ayant commis des faits graves
Mon amendement adopté par le Sénat durcit le texte de la proposition Attal introduisait la possibilité d’une comparution immédiate, mais avec des conditions trop restrictives, qui en auraient empêché la mise en œuvre pratique.
Le texte du Sénat élargir la possibilité de comparution immédiate aux mineurs de plus de 15 ans déjà connus de la justice, même pour une mesure éducative, et qui ont commis des faits graves, encourant une peine d’au moins 5 ans (pour plus de 15 ans) ou de 3 ans (mineurs d’au moins 16 ans).
Il prévoit aussi qu’en cas de refus du mineur ou des parents, le mineur pourra être placé en détention provisoire ou faire l’objet d’autres mesures de sûreté, en attendant d’être jugé dans des délais inférieurs au droit commun.
Renversement du principe de l’excuse de minorité pour des faits graves en récidive
Actuellement, les mineurs encourent actuellement, sauf exception, des peines inférieures de moitié à celles des adultes. Ce principe conduit à une indulgence quasi systématique, qui n’est ni compréhensible ni justifiable lorsque le mineur a plus de 16 ans et que les faits poursuivis sont d’une particulière gravité.
C’est pourquoi mon amendement renverse ce principe, pour les mineurs de plus de 16 ans ayant commis en état de récidive légale un délit ou un crime puni d’au moins 5 ans de prison. L’atténuation de responsabilité sera toujours possible si le juge l’estime adapté, mais le juge devra motiver sa décision.
Ces amendements, largement soutenus par le groupe Les Républicains et par la majorité sénatoriale, ont été adoptés par le Sénat. C’est une victoire pour une justice qui protège et pour tous ceux qui refusent la culture de l’excuse, de l’impunité, du renoncement.
