Beaucoup d’amendements avaient été déposés pour remettre en cause le crédit d’impôt pour les emplois à domicile, et donc augmenter les impôts des classes comme des personnes dont l’état de santé requiert un emploi à domicile.
Pour les auteurs de ces amendements issus de la gauche de l’hémicycle, ce crédit d’impôt serait injuste car il profiterait aux riches et serait trop cher.
Lors de plusieurs interventions, j’ai appelé à voter contre l’ensemble de ces amendements.
J’ai d’abord rappelé que ce crédit d’impôt vient compenser le fait qu’à la différence des entreprises, les particuliers employeurs ne bénéficient pas des allègements généraux de charge : sans le crédit d’impôt, un salarié à plein temps payé au SMIC coûterait 450 à 500 euros de plus à un particulier employeur qu’à une entreprise!
J’ai souligné l’importance de ce crédit d’impôt pour les familles avec enfant, pour les personnes âgées, pour les personnes handicapées. Pour ces dernières, le crédit d’impôt permet de favoriser le maintien à domicile, qui est préféré par les personnes concernées et coûte beaucoup moins cher à l’État et à la Sécurité sociale qu’un hébergement collectif.
J’ai également montré que le crédit d’impôt a joué un rôle déterminant pour faire sortir des centaines de milliers de personnes du travail au noir. Il a aussi permis le développement d’un véritable secteur structuré des services à la personne. Les employés à domicile bénéficient aujourd’hui d’une convention collective, de dispositifs de prévoyance et de la protection sociale.
Par ailleurs, les 7 milliards d’euros évoqués pour le coût de ce crédit d’impôt correspondent à un coût brut! En réalité, le dispositif génère des cotisations sociales qui se chiffrent en milliards d’euros et il réduit les dépenses d’indemnisation du chômage. Faire des économies sur ces 7 milliards, ce serait se priver de beaucoup de cotisations sociales, avec une augmentation du travail au noir.
A la suite de mes interventions, tous ces amendements ont été rejetés.
